A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre.
Il est différent de celui ayant existé antérieurement. Aucune démarche n'est effectuée en mairie : les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires.
Tout mineur qui voyagera à l'étranger, sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants :
- une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport)
- une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA n°15646*01, accessible sur le site www.service-public.fr et signée par un titulaire de l'autorité parentale
- la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.
L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.